Journal officiel · Décret
Décret n°87-171 du 13 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 85891 DU 16-08-1985 RELATIF AUX TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET AUX TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureDécret
Signé le13 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORTRST8700046D
IdentifiantJORFTEXT000000687558
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°74-562 du 12 novembre 1974 · application
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · modifie
Aller plus loin
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