Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-562 du 12 novembre 1974 NO 74562 CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 novembre 1974

Publié le19 novembre 1974

PublicationJOCE du 19 novembre 1974

NOR374L0562

IdentifiantJORFTEXT000000511491

Référence

Directive Européenne n°74-562 du 12 novembre 1974 NO 74562 CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX, JO du 19 novembre 1974, NOR 374L0562

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Cité par 10 textes

Arrêté du 31 décembre 1977 · application

Décret n°77-1535 du 31 décembre 1977 · application

Directive Européenne n°80-1179 du 4 décembre 1980 · modifie

Directive Européenne n°85-579 du 20 décembre 1985 · modifie

Décret n°87-171 du 13 mars 1987 · application

Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989 · modifie

DECRET92-608 · application

DECRET92-609 · application

DECRET93-609 · application

Directive Européenne n°96-26 du 29 avril 1996 · abroge