Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1977 DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES, ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1977
Publié le8 janvier 1978
PublicationJORF du 8 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000452568
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Textes cités liens · DILA5
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