Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 MAI 1970. LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283892
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1970 · modifie