Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 MAI 1970 RELATIF A LA LISTE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1973
Publié le23 septembre 1973
PublicationJORF du 23 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452467
RéférenceArrêté du 10 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 MAI 1970 RELATIF A LA LISTE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 23 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 mai 1970 · modifie
Arrêté du 9 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).