Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1970 DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1970
Publié le25 juin 1970
PublicationJORF du 25 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829979
RéférenceArrêté du 6 mai 1970 DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 25 juin 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 9 mai 1972 · modifie
Arrêté du 10 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).