Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-561 du 12 novembre 1974 NO 74561 CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 novembre 1974
Publié le19 novembre 1974
PublicationJOCE du 19 novembre 1974
NOR374L0561
IdentifiantJORFTEXT000000694344
RéférenceDirective Européenne n°74-561 du 12 novembre 1974 NO 74561 CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX, JO du 19 novembre 1974, NOR 374L0561Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 31 décembre 1977 · application
Décret n°77-1535 du 31 décembre 1977 · application
Arrêté du 17 janvier 1978 · application
Directive Européenne n°80-1178 du 4 décembre 1980 · modifie
Directive Européenne n°85-578 du 20 décembre 1985 · modifie
Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989 · modifie
DECRET93-609 · application
Directive Européenne n°96-26 du 29 avril 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).