Journal officiel · Directive euro

Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1996
Publié le23 mai 1996
PublicationJOCE L 124 du 23 mai 1996
NOR31996L0026
IdentifiantJORFTEXT000000697256
RéférenceDirective 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux, JO du 23 mai 1996, NOR 31996L0026Légifrance →

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Textes cités liens · DILA9

Directive Européenne n°74-562 du 12 novembre 1974 · abroge
Directive Européenne n°74-561 du 12 novembre 1974 · abroge
Directive Européenne n°77-796 du 12 décembre 1977 · abroge
Directive Européenne n°80-1179 du 4 décembre 1980 · abroge
Directive Européenne n°80-1178 du 4 décembre 1980 · abroge
Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980 · abroge
Directive Européenne n°85-578 du 20 décembre 1985 · abroge
Directive Européenne n°85-579 du 20 décembre 1985 · abroge
Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989 · abroge
Cité par 8 textes
Directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998 , v. init. · modifie
DECRET99-752 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2001-1327 · application
Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004, v. init. · modifie
Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie
Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).