Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980 NO 801180,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 77796 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1980
Publié le23 décembre 1980
PublicationJOCE du 23 décembre 1980
NOR380L1180
IdentifiantJORFTEXT000000888610
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.