Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-796 du 12 décembre 1977 NO 77796 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 décembre 1977

Publié le24 décembre 1977

PublicationJOCE du 24 décembre 1977

NOR377L0796

IdentifiantJORFTEXT000000320704

Référence

Directive Européenne n°77-796 du 12 décembre 1977 NO 77796 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS, JO du 24 décembre 1977, NOR 377L0796

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Cité par 7 textes

Décret n°79-665 du 2 août 1979 · application

Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980 · modifie

Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989 · modifie

DECRET92-608 · application

DECRET92-609 · application

DECRET93-609 · application

Directive Européenne n°96-26 du 29 avril 1996 · abroge