Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-1179 du 4 décembre 1980 NO 801179 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 74562 CEE CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1980
Publié le23 décembre 1980
PublicationJOCE du 23 décembre 1980
NOR380L1179
IdentifiantJORFTEXT000000334199
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