Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ACQUISES EN VUE DE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS, DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1978
Publié le9 février 1978
PublicationJORF du 9 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000286561
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 1 octobre 1964 · modifie
Arrêté du 9 janvier 1970 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1972 · modifie
Directive Européenne n°74-561 du 12 novembre 1974 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
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