Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1985 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1985
Publié le9 novembre 1985
PublicationJORF du 9 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841961
RéférenceArrêté du 15 octobre 1985 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES, JO du 9 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 janvier 1978 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).