Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1985 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NOREQUT8900679A
IdentifiantJORFTEXT000000505492
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Arrêté du 15 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge