Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NOREQUT9301859A
IdentifiantJORFTEXT000000842121
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Textes cités liens · DILA14
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Arrêté du 15 octobre 1985 · abroge
Arrêté du 2 septembre 1986 · abroge
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Arrêté du 24 décembre 1987 · abroge
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Arrêté du 3 juillet 1992 · abroge
Arrêté du 24 juillet 1992 · abroge
Arrêté du 31 août 1992 · abroge
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