Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES POUR LES CANDIDATS POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1987
NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le31 mai 1987
PublicationJORF du 31 mai 1987
NORTRST8700089A
IdentifiantJORFTEXT000000844087
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 janvier 1978 · abroge
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Aller plus loin
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