Article (sans numéro) JORFARTI000001320940
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises et l'arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1992
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1992
Publié le5 août 1992
PublicationJORF n°180 du 5 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9201008A
IdentifiantJORFTEXT000000359730
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport;
Vu le décret no 92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports non urbains de personnes;
Vu le décret no 92-609 du 3 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
Article (sans numéro) JORFARTI000001767356
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1990 susvisé, les deux derniers tirets sont modifiés comme suit:
- le <<brevet professionnel Agent des entreprises de transport et des activités auxiliaires>> est remplacé par le <<brevet professionnel de transport et des activités auxiliaires à trois options: Transport routier,
Transport fluvial, Auxiliaire de transport>>;
- le <<baccalauréat professionnel (section Exploitation des transports)>> est remplacé par le <<baccalauréat professionnel (section Logistique et transport)>>. Seule l'option Exploitation des transports est retenue pour l'obtention de l'attestation de capacité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001767357
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1990 · modifie
Aller plus loin
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