Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'OBTENIR L'ATTESTATION DE CAPACITE POUR L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1986
Publié le11 octobre 1986
PublicationJORF du 11 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500427
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 décembre 1977 · abroge
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Cité par 5 textes
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ARRETE · modifie
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Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
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