Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'OBTENIR L'ATTESTATION DE CAPACITE POUR L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEURS DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORTRST8800004A
IdentifiantJORFTEXT000000297465
RéférenceArrêté du 4 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'OBTENIR L'ATTESTATION DE CAPACITE POUR L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEURS DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE, JO du 23 janvier 1988, NOR TRST8800004ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).