Journal officiel · Décret

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1986

NatureDécret

Signé le14 mars 1986

Publié le18 mars 1986

PublicationJORF du 18 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000522439

RéférenceDécret n°86-567 du 14 mars 1986 RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie

Décret n° 63-94 du 8 février 1963 · modifie

Décret n°63-528 du 25 mai 1963 · modifie

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application

Cité par 56 textes

Décret n°63-94 du 8 février 1963 - art. 3 (Ab) · abrogation

Décret n°63-94 du 8 février 1963 - art. 6 (VT) · modification

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 29 mai 1986 · application

Arrêté du 28 mai 1986 · application

Arrêté du 27 juin 1986 · application

Arrêté du 2 septembre 1986 · application

Décret n°86-1118 du 15 octobre 1986 · modifie

Arrêté du 12 novembre 1986 · application

Arrêté du 23 décembre 1986 · application

Arrêté du 15 janvier 1987 · application

Arrêté du 19 mai 1987 · application

Arrêté du 4 janvier 1988 · application

Décret du 7 avril 1988 - art. 2 (Ab)

Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie

Arrêté du 18 juillet 1989 · application

ARRETE · application

DECRET92-609 · modifie

Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 · txt associe

ARRETE · application

Arrêté du 20 décembre 1993 · application

Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 11 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 20 décembre 1993 · txt source

Arrêté du 30 décembre 1993 · txt source

Arrêté du 22 février 1994 · application

ARRETE · application

Arrêté du 4 mai 1995 · txt source

ARRETE · application

DECRET97-1018 · modifie

DECRET99-752 · abroge

Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 22 (VT)

DECRET99-776 · application

Arrêté du 2 septembre 1986 - art. 3 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 313 AD (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 313 AD (M) · modification

Décret n°1986-03-14 du 14 mars 1986 - art. ANNEXE (Ab)

Aller plus loin

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