Journal officiel · Décret
Décret n°86-1118 du 15 octobre 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 86567 DU 14-03-1986 RELATIF AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1986
Publié le17 octobre 1986
PublicationJORF du 17 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000312848
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 1 (M) · modification
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 42 (Ab) · abrogation
DECRET99-752 · abroge