Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROGATION A LA PRESENCE D'UNE AUTORISATION DE TRANSPORT A BORD D'UN ENSEMBLE ROUTIER ARTICULE POUR LES BESOINS TOUCHANT A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS INITIAUX OU TERMINAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le6 juin 1986
PublicationJORF du 6 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500655
RéférenceArrêté du 29 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROGATION A LA PRESENCE D'UNE AUTORISATION DE TRANSPORT A BORD D'UN ENSEMBLE ROUTIER ARTICULE POUR LES BESOINS TOUCHANT A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS INITIAUX OU TERMINAUX, JO du 6 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 mai 1988 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).