Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1986 RELATIF A L'ECHANGE DE LICENCES DE LOCATION SUCCESSIVES CONTRE DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER VALABLES EN ZONE LONGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJORF du 11 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294033
RéférenceArrêté du 27 juin 1986 RELATIF A L'ECHANGE DE LICENCES DE LOCATION SUCCESSIVES CONTRE DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER VALABLES EN ZONE LONGUE, JO du 11 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).