Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 47;
Vu l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau joint à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau ci-après.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 148 a 149 ......................................................
Art. 2. - Les documents annexés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont complétés par les documents annexés au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère, no 94-03 du 10 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,50 F.
Fait à Paris, le 30 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, A.-M. IDRAC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.