Article 1 LEGIARTI000006891527
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1993
Publié le4 janvier 1994
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9301893A
IdentifiantLEGITEXT000006082792
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 47;
Vu l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006891528
1. Les documents annexés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont complétés par les documents annexés au présent arrêté.
2. Nota. Les annexes feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère, n° 94-03 du 10 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,50 F.
Article 3 LEGIARTI000006891526
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, A.-M. IDRAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1994).