Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891527
Texte parentLEGITEXT000006082792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau joint à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau ci-après. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 148 a 149 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.