Article (sans numéro) JORFARTI000001412589
Art. 1er. - A l'annexe 13 (Limite de la zone courte du département des Bouches-du-Rhône) de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, les mots : << du Var >> sont remplacés par les mots : << des Alpes-Maritimes >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1997
Publié le3 avril 1997
PublicationJORF n°78 du 3 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUT9700488A
IdentifiantJORFTEXT000000382377
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes, ainsi que ses annexes,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002389630
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1997.
Bernard Pons
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge