Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1986 RELATIF AUX LIMITES DES ZONES COURTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le6 juin 1986
PublicationJORF du 6 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688591
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 17 septembre 1973 · abroge
Arrêté du 1 septembre 1980 · abroge
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application