Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1980 LIMITES DE CERTAINES ZONES COURTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1980
Publié le13 septembre 1980
PublicationJORF du 13 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832953
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