Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NOREQUT8900702A
IdentifiantJORFTEXT000000315186
RéférenceArrêté du 18 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES, JO du 10 novembre 1989, NOR EQUT8900702ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).