Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 septembre 1986

Publié le11 octobre 1986

PublicationJORF du 11 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000869823

Référence

Arrêté du 2 septembre 1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES, JO du 11 octobre 1986

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 janvier 1978 · abroge

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 24 décembre 1987 · modifie

Arrêté du 18 juillet 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge