Article (sans numéro) JORFARTI000002356839
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1992
NatureArrêté
Signé le31 août 1992
Publié le1er septembre 1992
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9201211A
IdentifiantJORFTEXT000000540477
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises,
Article (sans numéro) JORFARTI000001190158
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les mots <<à l'article 6b>> sont remplacés par les mots <<au paragraphe 2b de l'article 7>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000997053
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
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