Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORTRST8700512A
IdentifiantJORFTEXT000000844120
RéférenceArrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES, JO du 30 janvier 1988, NOR TRST8700512ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).