Journal officiel · Décret
Décret n°63-528 du 25 mai 1963 RELATIF A CERTAINES INFRACTIONS A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1963
NatureDécret
Signé le25 mai 1963
Publié le31 mai 1963
PublicationJORF du 31 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329459
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°77-34 du 14 janvier 1977 · modifie
Décret n°85-891 du 16 août 1985 · modifie
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°88-638 du 6 mai 1988 · modifie
DECRET97-1018 · modifie
ARRETE · application
DECRET98-460 · modifie
DECRET99-752 · modifie
Aller plus loin
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