Journal officiel · Décret

Décret n°77-34 du 14 janvier 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 63528 DU 25 MAI 1963, RELATIF A CERTAINES INFRACTIONS A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1977
Publié le15 janvier 1977
PublicationJORF du 15 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697497
RéférenceDécret n°77-34 du 14 janvier 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 63528 DU 25 MAI 1963, RELATIF A CERTAINES INFRACTIONS A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 15 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-528 du 25 mai 1963 · modifie
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