Journal officiel · Décret
Décret n°88-638 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ABROGATION DE LA TARIFICATION ROUTIERE OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORTRST8800113D
IdentifiantJORFTEXT000000692868
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Décret n°63-528 du 25 mai 1963 · modifie
Décret n°79-446 du 7 juin 1979 · abroge
Cité par 34 textes
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