Journal officiel · Décret
Décret n°79-446 du 7 juin 1979 RELATIF A LA TARIFICATION ET A LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION DES TARIFS DE TRANSPORTS ROUTIERS DES MARCHANDISES (ACCORDS TARIFAIRES ET CONVENTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1979
Publié le9 juin 1979
PublicationJORF du 9 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875852
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-841 du 12 août 1963 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°82-285 du 29 mars 1982 · modifie
Décret n°86-607 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°87-106 du 12 février 1987 · modifie
Décret n°88-638 du 6 mai 1988 · abroge