Journal officiel · Décret

Décret n°82-285 du 29 mars 1982 RELATIF A LA TARIFICATION ET A LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1982
Publié le30 mars 1982
PublicationJORF du 30 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000333102
RéférenceDécret n°82-285 du 29 mars 1982 RELATIF A LA TARIFICATION ET A LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES:, JO du 30 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-446 du 7 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).