Journal officiel · Décret

Décret n°87-106 du 12 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 79446 DU 07-06-1979 MODIFIE RELATIF A LA TARIFICATION ET A LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORTRSM8710004D
IdentifiantJORFTEXT000000704119
RéférenceDécret n°87-106 du 12 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 79446 DU 07-06-1979 MODIFIE RELATIF A LA TARIFICATION ET A LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 19 février 1987, NOR TRSM8710004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-446 du 7 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).