Texte consolidé · Décret
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065592
RéférenceDécret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
Article 50 LEGIARTI000006880659
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 51 LEGIARTI000006880661
1. a modifié les dispositions suivantes
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CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 313 AD (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 313 AD (M) · modification
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1986).