Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1987 RELATIF AUX DOCUMENTS DEVANT SE TROUVER A BORD DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1987
NatureArrêté
Signé le19 mai 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
NORTRST8700183A
IdentifiantJORFTEXT000000840334
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