Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1966 (FEUILLES DE ROUTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1967
Publié le29 mars 1967
PublicationJORF du 29 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000297560
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1987 · abroge