Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1979 FEUILLES DE ROUTE POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI ET LETTRE DE VOITURE DES TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le6 mars 1979
PublicationJORF du 6 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641309
RéférenceArrêté du 2 mars 1979 FEUILLES DE ROUTE POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI ET LETTRE DE VOITURE DES TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT, JO du 6 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).