Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1966 (CONDITIONS DE TRANSPORT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1967
Publié le4 avril 1967
PublicationJORF du 4 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000297803
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1987 · abroge