Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1966 (FEUILLES DE ROUTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1971
Publié le5 décembre 1971
PublicationJORF du 5 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000305841
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1987 · abroge