Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 RELATIF AUX DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le6 mars 1979
PublicationJORF du 6 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463792
RéférenceArrêté du 2 mars 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 RELATIF AUX DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 6 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).