Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1968 DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1968
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1968
Publié le28 novembre 1968
PublicationJORF du 28 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000484100
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Cité par 4 textes
Arrêté du 4 juin 1969 · application
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1981 · modifie
Arrêté du 19 mai 1987 · abroge
Aller plus loin
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