Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1981 RELATIF AUX DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1981
Publié le1er décembre 1981
PublicationJORF du 1 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463281
RéférenceArrêté du 17 novembre 1981 RELATIF AUX DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 1er décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
Décret n°80-1163 du 31 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).