Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1969 DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 RELATIF AUX DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES, POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES (1 JUILLET 1969)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1969
NatureArrêté
Signé le4 juin 1969
Publié le10 juin 1969
PublicationJORF du 10 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830181
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1968 · application
Aller plus loin
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