Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1952 INSTITUTION D'UNE FEUILLE DE ROUTE, D'UN CARNET DE BORD OU D'UN CARNET DE LOCATION POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1952
Publié le19 décembre 1952
PublicationJORF du 19 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000252622
RéférenceArrêté du 13 décembre 1952 INSTITUTION D'UNE FEUILLE DE ROUTE, D'UN CARNET DE BORD OU D'UN CARNET DE LOCATION POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 19 décembre 1952Légifrance →

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Cité par 6 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).